Conditions générales

Meublé de tourisme classé 3 étoiles en 2020  par un organisme accrédité par le Ministère du Tourisme.
 
 Vous trouverez sur cette page les informations et les conditions de la location.

Tous les Hôtes doivent se conformer aux conditions générales indiquées sur cette page, ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Propriétaire. Le non-respect de ces conditions constituera un manquement aux obligations contractuelles du Client susceptible d’entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et aux torts exclusifs du Client.

ANIMAUX:
Les animaux ne sont pas admis dans le gite.

FUMEURS:
L’intérieur du gite est non fumeur (cigarette électronique compris), un espace à l’extérieur est réservé à cet effet.
Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété. Le cendrier devra être vidé et nettoyé à la sortie. 

CAMPING-CAR ET FOURGON :
Les camping-cars et fourgons sont strictement interdits sur la propriété. La consommation d'eau, d’électricité et internet est réservée aux hôtes du gite. Un supplément sera demandé, si cette règle n'est pas respectée.

PISCINE extérieure:
L'accès à la piscine est privé et strictement réservé aux hôtes du gite. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents qui assument seuls la surveillance.

Ne pas monter sur les rambardes de sécurité. Ne pas monter sur le toit de l'entrée.

Ne pas sauter du toit de l'entrée. Hauteur de l'eau : 1 mètre.

Les objets tranchants ne sont pas autorisés.

Nous vous recommandons de couvrir la piscine en cas de non utilisation pour conserver la chaleur.
 La piscine est ouverte et chauffée de mi Mai au 30 Septembre mais n'étant pas couverte, la température de l’eau est grandement sous l’influence des conditions météo. En été, le chauffage maintient une température maximale de 27° avec baisse à 25° environ la nuit. Au printemps, plutôt aux alentours de 23-26°. 

SPA extérieur:

Il est toujours utile de rappeler qu’un SPA n’est pas une baignoire et qu’on ne s’y lave pas.

L’accès et l’utilisation de cet espace détente est uniquement réservé aux locataires du gite. Toute dérogation à cette règle ne peut se faire que sur accord express des propriétaires. L’accès est interdit aux enfants de moins de 16 ans, et aux enfants de moins de 18 ans non accompagnés d’un adulte.

Le SPA est prévu pour 6 personnes durant un cycle qui dure 20 minutes maxi. Il est déconseillé de faire un SPA seul.

Vous l’utilisez sous votre responsabilité : en cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon dans le SPA, les réparations des dégâts seront à votre charge.

Il est déconseillé de se baigner avec tout objet de valeur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte, vol et altération.

Hygiène :
– Douche obligatoire à l’eau savonneuse afin d’enlever toute trace de crème hydratante et de saleté,
– Les cheveux longs doivent être attachés,
– Seul le maillot de bain est autorisé  : sont interdits tous les autres vêtements
Les crèmes et huiles sont formellement interdites dans le SPA.

Sont interdits : cigarettes et vaporettes, chewing-gums, aliments, boissons, radio, téléphones portables, appareils photo et autre appareil électrique.

Il est bien entendu formellement interdit d’utiliser le SPA en cas de lésions cutanées, verrues plantaires etc… 

Attention à la noyade : quittez immédiatement le SPA si vous vous sentez mal à l’aise, étourdi ou somnolent. L’eau chaude peut provoquer une hyperthermie et une perte de conscience. L’utilisation du SPA en conjonction avec de l’alcool, de la drogue ou des médicaments peut entraîner une perte de conscience.

LA PRATIQUE DU SPA N’EST PAS SANS CONSÉQUENCE POUR LA SANTÉ SELON LES INDIVIDUS. NOUS VOUS INVITONS A LA PRUDENCE.

LES FEMMES ENCEINTES, LES DIABÉTIQUES, LES PERSONNES EN MAUVAISE CONDITION PHYSIQUE OU SOUS ORDONNANCE MÉDICALE DOIVENT CONSULTER UN MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SPA.

LORS DE LA GROSSESSE, L’IMMERSION DANS L’EAU CHAUDE PENDANT DE LONGUES PÉRIODES PEUT NUIRE AU FŒTUS.

DANS TOUS LES CAS, VÉRIFIER LA TEMPÉRATURE DE L’EAU AVANT D’ENTRER DANS LE SPA. ELLE NE DOIT PAS DÉPASSER 38° C.


POELE A GRANULES:
Un sac de granulés est fourni pendant votre séjour et ce pendant la période hivernale (d'octobre à mars).

NOMBRE ET AGE DES PERSONNES:
Les locaux faisant l'objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à 15.
L'âge minimum pour réserver notre gite est de 25 ans. La personne ayant réservée se doit d'être présente pendant tout le séjour.

LISTE DES PARTICIPANTS:
Vous devez nous retourner la liste complète des participants avec la signature du contrat, une pièce d'identité du locataire signataire ainsi qu'une attestation d'assurance villégiature auprès de votre assureur habitation (inclus généralement dans l'assurance habitation) aux dates du séjour.

ASSURANCES:
L'hôte principal doit être assuré à une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. 

SÉCURITÉ DES LOCAUX:
Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des personnes majeures, tout particulièrement pour les risques de brûlures (poêle ...), chutes (l’usage du couchage en hauteur est déconseillé aux enfants de moins de 6 ans).
À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie. Les Hôtes doivent éteindre les lumières et les dispositifs électroniques (tels que les télévisions...) lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.

MULTIMEDIA ET EQUIPEMENTS :

Les hôtes doivent utiliser les appareils multimédia et équipements divers dans des conditions normales d’utilisation, par des personnes majeurs, les maintenir en bon état de fonctionnement. Il s’engage à informer immédiatement le propriétaire de toute anomalie constatée sur le matériel. Le client s’interdit d’ouvrir, de modifier ou de faire réparer tout matériel par ses propres moyens.

DEPOT DE GARANTIE:
Le dépôt de garantie ou caution de 1 000 € est à verser à votre arrivée , le jour de la remise des clés, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige.
Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer.
Il sera remboursé après restitution des clés et après déduction, s'il y a lieu, des réparations locatives, au plus tard dans les 10 jours de son départ (arrêté du 8 janvier 1993).

ENTREE DANS LES LIEUX:
La prise des lieux est déterminée par nos soins ou par un représentant du gite , soit par un boitier à clés avec code (le code est transmis par téléphone avant votre arrivée).

ETAT DES LIEUX D'ENTRÉE:
L'état des lieux d'entrée sera effectué avant votre arrivée, par nos soins, vous disposez de 24h pour nous transmettre les anomalies constatées. 
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. 

ETAT DES LIEUX DE SORTIE:
A votre départ, un état des lieux de sortie est effectué contradictoirement ensemble  et nous disposons de 8 jours pour vous transmettre les anomalies constatées.
En cas de non réalisation de l'état des lieux au départ, en raison d'un choix du locataire, ou en raison d'une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue et renvoie la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradations et sous réserve d'une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé plus haut.

BRUITS ET VOISINAGE:
Les hôtes doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (ex: de 23h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ.
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.
Les Hôtes ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier. 

FÊTES ET ÉVÉNEMENTIELS:
Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Saisonnière et tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés. 

PARKING:
Le parking fait l'objet d'une copropriété.
Les hôtes sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules. 

NETTOYAGE DES LOCAUX:
Le nettoyage des locaux qu'il soit en option ou inclus dans la location, doit être traité « en bon père de famille » càd  l’ensemble du logement doit être entretenu pendant l’ensemble du séjour. En partant , les hôtes sont tenus de laisser la cuisine propre et  rangée, vaisselle faite et rangée, sanitaires propres, sol sans dépôt visible de toute sorte, barbecue et cendrier nettoyés et poubelles vidées dans les containers extérieurs du logement.
La restitution des clés au propriétaire, en fin de location, n'emporte pas renonciation du propriétaire à des indemnités pour réparations locatives, s'il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

DÉFAUT DE PAIEMENT:
Le contrat cesse de plein droit pour défaut de paiement des acomptes et du solde de la location, sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable et écrit du propriétaire. 

LE LOGEMENT:
Les hôtes sont tenus d'occuper les lieux bourgeoisement, reconnaissant que cette location ne leur est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait été consentie.
Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale. Ne pourront en aucun cas être sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.  Aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux n’est autorisé, sauf accord écrit du propriétaire. Les meubles et équipements intérieurs doivent rester à l'intérieur. ainsi que le mobilier et équipements extérieurs doivent rester à l'extérieur.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

ANNULATION:
ces dispositions sont applicables aussi bien s'il y a annulation du fait du locataire que du fait du propriétaire.
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.
Plus de 60 jours avant le début du séjour : le propriétaire restitue l'acompte versé.
Moins de 60 jours avant le début du séjour : Par le locataire, il perd son acompte. Par le propriétaire, il rembourse l'acompte versé.
En cas de non présentation du client, d'annulation par le client et du non-paiement du solde 30 jours avant la location, le contrat est résilié et l'acompte sont acquis au propriétaire qui peut alors disposer de la location.
Le solde de la location versé est remboursé 30 jours maximum après la date du dernier jour de location prévue par virement dans les cas suivants de motifs de résiliation avec justificatifs (nous attirons votre attention que nous pouvons être amené à vérifier le ou les justificatifs via notre expert assurance) :
-Décès, maladie ou blessure graves des personnes dont celles séjournant avec le locataire et dont l'identité est mentionnée au contrat, dans la liste des participants.
-Dommage matériel grave à la résidence personnelle du locataire l'obligeant à y rester,
-Dommage matériel accidentel subi par le véhicule du locataire pour se rendre sur les lieux lors du trajet d'acheminement et dans la mesure où cela entraîne l'immobilisation du véhicule au moins 2 jours.
Dans le cas, où le client ne peut justifier des motifs de résiliation ci-dessus énumérés le solde de location non récupérable s''effectue de la manière suivante :
=> 50% du montant du séjour pour une annulation entre 30 et 21 jours avant l'arrivée
=> 75% du montant du séjour pour une annulation entre 20 et 8 jours avant l'arrivée
=> 90% du montant du séjour pour une annulation entre 7 et 2 jours avant l'arrivée
=> 100% du montant du séjour pour une annulation 2 jour avant l'arrivée ou si le locataire ne s'est pas présenté

En cas de confinement lié au Covid-19, le client sera remboursé de l’intégralité des paiements effectués.